A - Disclaimer

L'utilisation de notre site internet est assortie des droits et obligations mentionnées explicitement sur notre le site mais aussi des droits et obligations définis dans le présent disclaimer ainsi que dans nos conditions générales de vente et dans notre charte vie privée. L'ensemble de ces textes constitue nos « Conditions Générales ».

Ces Conditions Générales s'appliquent aussi bien à nous qu'à vous. En utilisant notre site internet, vous reconnaissez et acceptez explicitement l'application de nos Conditions Générales, à l'exclusion de Conditions Générales propres.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des Conditions Générales dans la mesure où ces dérogations ont fait l'objet d'un accord écrit entre les parties. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n'ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions des Conditions Générales.

1/ Qui sommes-nous ?

Le site internet www.orthospine.be (www.tsc-be.com) est une initiative de :
Orthospine SA
Route de Lennik 451
1070 Bruxelles
TVA : BE 0403 015 402
info@orthospine.be 
+32.2.535.02.02

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des remarques, nous promettons une réponse rapide.

2/ Notre site

2.1 Bon fonctionnement, sécurité et accessibilité

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre site. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d'opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.

Toute utilisation du site se fait toujours aux propres risques de l'utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d'éléments nuisibles présents sur le site, indépendamment de l'existence d'un cas de force majeure ou d'une cause étrangère.

Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à notre site ou d'interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable. Ceci, en principe, seulement si les circonstances de l'espèce le justifient, mais il ne s'agit pas là d'une condition absolue.

2.2. Contenu du site

Orthospine SA détermine en grande partie le contenu de son site et prend grand soin des informations présentes sur celui-ci. Orthospine SA prend toutes les mesures possibles pour maintenir son site aussi complet, précis et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celui-ci sont fournies par des tiers. Orthospine SA se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment le site et son contenu.

Orthospine SA ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l'information présente sur son site. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise et/ou à jour. Par conséquent, Orthospine SA ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs et indirects, que l'utilisateur subirait de par l'information présente sur le site.

Si certains contenus sur le site sont en violation avec les lois applicables et/ou avec les droits des tiers et/ou tout simplement seraient contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible afin que nous puissions prendre des mesures appropriées. Orthospine SA pourra notamment procéder à la suppression partielle ou totale desdites informations.

Le site contient du contenu téléchargeable. Tout téléchargement à partir du site a toujours lieu aux propres risques de l'utilisateur. Orthospine SA ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages, directs et indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu'une perte de données ou un endommagement du système informatique de l'utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de l'utilisateur.

Concernant plus spécifiquement les prix et les informations sur nos produits figurant sur le site, une réserve s'applique pour les fautes formelles manifestes, comme des erreurs de frappe. L'utilisateur ne peut en aucun cas se prévaloir de l'existence d'un contrat avec Orthospine SA basé sur de telles fautes.

2.3 Ce que nous attendons de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous avez une certaine responsabilité quant au bon fonctionnement du site. Vous devez en tout temps vous abstenir de poser des actes susceptibles de nuire au bon fonctionnement et à la sécurité du site et de son utilisation. Par exemple, le site ne peut être utilisé dans le but de contourner notre Business Model et/ou pour récolter des informations sur d'autres utilisateurs.

Il est notamment interdit d'utiliser le Site pour diffuser du contenu qui résulterait en un dommage envers d'autres utilisateurs, comme la propagation de logiciels malveillants tels que des virus informatiques. Sont également interdits la prolifération de messages non sollicités et/ou commerciaux au moyen du site, mais aussi les courriels indésirables, le spamming ou encore les chaînes de lettres.

Orthospine SA se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation pour elle et pour ses utilisateurs, à la fois sur le plan judiciaire et extrajudiciaire. L'utilisateur est seul responsable, personnellement et exclusivement, dans le cas où ses actions et son comportement ont effectivement entraîné des dommages au site ou à d'autres utilisateurs. Dans ce cas, l'utilisateur en cause devra s'assurer d'exonérer Orthospine SA de toute plainte pour dommage qui s'en suivrait.

3/ Liens vers d'autres sites internet

Le site pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes ou d'autres formes de portails en ligne. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu'il existe une relation entre nous et le site internet externe ou même que nous sommes implicitement d'accords avec le contenu de ces sites externes.

Orthospine SA n'exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l'instant où l'utilisateur clique sur l'hyperlien, il quitte notre site. Nous ne pouvons dès lors plus être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.

Il est probable que ces sites internet externes n'offrent pas les mêmes garanties que nous. Ainsi, nous vous suggérons de lire attentivement leurs conditions générales de vente mais aussi leur disclaimer et leur charte vie privée.

4/ Propriété intellectuelle

Le contenu publié sur le site est protégé par les droits de propriété intellectuelle de Orthospine SA. Par « contenu », il convient d'entendre les informations, logos, photos, marques, dessins, modèles, slogans, bases de données, etc. accessibles sur le site. Le caractère technique du site en lui-même, à savoir le code informatique, est également protégé par la propriété intellectuelle.

En visitant notre site, l'utilisateur se voit octroyer un droit limité d'accès, d'utilisation, et d'affichage de notre site et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non-exclusif, non-transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit de Orthospine SA, les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, emprunter, louer, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.

5/ Protection des données personnelles

Les données personnelles fournies par l'utilisateur lors de sa visite et/ou de l'utilisation du site sont collectées et traitées par Orthospine SA exclusivement à des fins internes. Orthospine SA assure à ses utilisateurs qu'elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu'elle s'engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.

Orthospine SA s'engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (« Loi vie privée rivée ») ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).

Les données personnelles de l'utilisateur sont traitées conformément à notre Charte Vie Privée.

6/ Dispositions générales applicables à nos Conditions Générales

Orthospine SA se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre le site et les services qui y sont associés à tout moment, sans notification préalable, et sans que cela ne donne lieu à une quelconque forme d'indemnisation.
Nos Conditions Générales (notamment nos conditions générales de vente) sont exécutées et interprétées conformément au droit belge. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution de nos Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'illégalité ou la nullité d'une disposition de nos Conditions Générales, en tout ou en partie, n'aura aucun impact sur la validité et l'application des autres dispositions de nos Conditions Générales. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la clause inapplicable par une autre disposition valable en droit et de portée similaire.

B - Conditions générales de vente

1. CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION

Les présentes conditions générales décrivent les droits et obligations qui s’appliquent à toutes les relations conclues entre Orthospine sa* (ci-après Orthospine) et ses clients (ci-après l’Acheteur). Ces conditions générales sont applicables pour toutes les commandes payées à Orthospine, à l’exclusion des conditions générales et particulières de l’Acheteur.

Ces conditions générales sont réputées être acceptées par l’Acheteur du seul fait de la passation de la commande, même dans le cas où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières. Ces dernières n’engagent Orthospine que si elles ont fait l’objet d’une acceptation expresse et écrite de sa part.

2. TARIFS

2.1 Les prix indiqués dans les offres sont valables jusqu’à l’expiration de celles-ci. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, moyennant un préavis, si les conditions de marché et/ou la législation changent.

Ces modifications seront notifiées à l’Acheteur par courrier normal et seront présumées acceptées par celui-ci à l’expiration d’un délai de 5 jours ouvrables suivant l’envoi de la notification, sauf objection de sa part dans ce délai par courrier normal. Si l’acheteur refuse le nouveau prix ainsi communiqué, Orthospine sera en droit de résilier la commande, sans être tenu à de quelconques dommages et intérêts.

2.2 Les prix s’entendent en Euro, hors TVA et comprennent les frais de transport à l’exception de certaines commandes pour lesquelles ces frais seront à charge du client, tel que spécifié dans l’offre. Pour les commandes ne dépassant pas 250 €, des frais de transport seront à charge de l’acheteur à concurrence de 20 €.

2.3 Concernant les livraisons dans d’autres pays, tous impôts, taxes, droits et autres prestations à payer en application des règlements d’un pays importateur ou d’un pays en transit seront à la charge de l’Acheteur.

3. COMMANDES

3.1 Nos documents commerciaux revêtent un caractère indicatif. Les caractéristiques non substan- tielles des produits présentés peuvent évoluer entre la signature du contrat et la livraison, sans qu’aucune modification ne puisse donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts.

3.2 En cas de modification substantielle du produit, l’acheteur se verra reconnaître la possibilité de résilier l’accord dans un délai de 8 jours calendrier suivant l’annonce de la modification, sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnisation.

4. CONDITIONS DE RÈGLEMENT

4.1 Sauf convention contraire par écrit, les factures sont payables au plus tard 30 jours après la date de facture, net et sans escompte.

4.2 Dans les cas où un acompte est exigé à la signature du bon de commande, Orthospine se réserve le droit de ne passer la commande des produits qu’après réception de celui-ci.

4.3 Les réclamations concernant les factures doivent être portées à la connaissance de Orthospine par lettre recommandée au plus tard 8 jours calendrier après la date de la facture.

4.4 En cas de retard de paiement de plus de 8 jours calendrier, les sommes dues seront majorées, sans aucune formalité ni mise en demeure préalable :

(1) d’intérêts de retard, s’élevant à 12% du montant de la commande, jusqu’au paiement complet des sommes dues à quelque titre que ce soit.

(2) d’un montant forfaitaire et irréductible égal à 12% des sommes dues, à quelque titre que ce soit.

4.5 À l’expiration du délai de 8 jours, toutes sommes dues par l’Acheteur, à quelques titres que ce soit, en vertu de cette commande ou de toutes autres commandes, deviennent immédiatement exigibles.

De plus, Orthospine sera en droit de suspendre l’exécution de toutes obligations issues de cette commande ou de toutes autres commandes envers l’Acheteur en défaut de paiement, jusqu’au paiement complet des sommes dues, à quelques titres que ce soit.

4.6 Aucun paiement ne peut être suspendu ni compensé par l’Acheteur sans accord préalable d’Orthospine. Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne.

4.7 Le paiement ne peut être effectué que par virement bancaire.

4.8 Les livraisons partielles ne peuvent pas donner lieu à un paiement différé. Chaque livraison est payable à la date d’échéance de la facture.

5. LIVRAISON

5.1 Le délai de livraison n’est pas contraignant. Pour les produits disponibles en stock l’expédition est normalement réalisée dans un délai de 2 jours ouvrables. En cas d’indisponibilité du produit dans nos magasins, la livraison sera effectuée dans les plus brefs délais. Pour les produits autres que ceux disponibles en stock, le délai de livraison est spécifié dans l’offre et n’est donné qu’à titre indicatif. Orthospine se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles, qui constituent des ventes partielles.

5.2 L’Acheteur est tenu de vérifier préalablement à la livraison qu’il satisfait à toutes les exigences techniques et matérielles nécessaires à la bonne utilisation des produits. Dans le cas contraire, aucune réclamation consécutive à ce manquement ne pourra être formulée à l’encontre d’Orthospine.

5.3 Aucun retard de livraison ne peut donner droit à de quelconques retenues, pénalités, compensations ou dédommagements. Sauf accord exprès et préalable écrit.

6. INSTALLATION

Lorsque les produits commandés nécessitent une installation et que celle-ci est réalisée par l’Acheteur, Orthospine ne pourra pas voir sa responsabilité engagée dans les cas où toutes ses instructions n’auront pas été suivies.

7. TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits en cours de transport sera à charge d’Orthospine, sauf dans les hypothèses où les frais de transport sont à charge de l’Acheteur, dans quels cas il assume les risques et périls du transport.

8. FORCE MAJEURE

Lorsque les marchandises ne peuvent pas être produites et/ou livrées à la suite de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, tels que le manque de matières premières, indépendante de la volonté d’Orthospine, les difficultés de transport ou tous types de conflits (état de guerre, grève, lock-out, occupation illégale de locaux et/ou de l’équipement, etc.), Orthospine peut choisir de ne pas poursuivre l’application totale ou partielle de l’accord, ou de reporter la livraison à une date ultérieure à celle convenue, sans que l’acheteur puisse faire valoir une quelconque indemnisation.

9. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

9.1 Le transfert de propriété des produits vendus à l’Acheteur est subordonné au complet paiement du prix en principal et accessoires. En cas de non-paiement par l’Acheteur à l’une des échéances prévues, quelle qu’en soit la cause ou plus généralement au cas où Orthospine aurait des raisons légitimes de penser que l’Acheteur ne serait pas à même de respecter ses engagements, Orthospine pourra, sans préjudice de ses droits au paiement, exiger la restitution immédiate des produits aux frais et risques de l’Acheteur.

9.2 À cet égard, l’Acheteur autorise expressément Orthospine, ou toute personne mandatée par elle, à pénétrer dans les locaux de l’Acheteur afin de reprendre possession des produits livrés.

10. GARANTIE

Sauf stipulations particulières de l’offre, les garanties accordées à l’Acheteur sont limitées à celles accordées par les fournisseurs d’Orthospine, sur lesquels l’Acheteur est censé s’être informé de manière complète avant de conclure le contrat.

11. RÉCEPTION ET RETOUR DES PRODUITS

11.1 Il appartient à l’Acheteur de vérifier le bon état des produits au moment de la livraison. Ce contrôle doit porter sur les références, les quantités, la qualité des produits ainsi que la conformité à la com- mande. Pour être valable, toute réclamation doit être faite par lettre recommandée, au plus tard dans les 8 jours calendrier qui suivent la réception des produits. Aucune réclamation ne sera admise après utilisation ou manipulation des produits.

11.2 Si les produits ont subi des pertes ou dommages en cours de transport, l’Acheteur doit impérativement porter des réserves précises et complètes sur le document de transport et en avertir Orthospine dans les plus brefs délais.

11.3 Aucun produit ne peut être retourné sans l’autorisation écrite d’Orthospine. Une telle autorisation n’entraîne aucune reconnaissance par Orthospine que les produits retournés sont défectueux ou non conformes.

Dans tous les cas, le retour s’effectuera aux risques et périls de l’acheteur.

11.4 Dans les cas de défectuosités avérées, Orthospine se réserve le choix de procéder soit au remplacement soit à la réparation des produits considérés, sauf dérogation prévue dans des accords particuliers ou par des mentions spécifiques contenues dans l’offre.

12. JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises à la législation belge, à l’exclusion des règles issues de la Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises. En cas de litige se rapportant aux présentes conditions, seuls les tribunaux néerlandophones de Bruxelles seront compétents.